Conditions d'utilisation

ARTICLE I : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Rallye - Miniature et l'auteur de l'achat ou de la commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par RALLYE-MINIATURE.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par rallye-miniature.com et ses clients.
rallye-miniature.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
En conséquence, la conclusion du contrat de vente ainsi que des conditions générales de vente implique l'adhésion entière et sans réserve du client à celles-ci à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, tracts, catalogues émis par RALLYE-MINIATURE, qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Direction Commerciale Rallye – Miniature, SERVENT SARL 2 Rue du Beffroi Appartement 31 07100 Annonay, prévaloir contre les conditions générales de vente.

ARTICLE II : COMMANDE
Les commandes s'entendent lorsqu'elles sont passées sur le site Internet : HTTP://WWW.RALLYE-MINIATURE.COM
Le tarif s'entend hors frais de port. Durant des périodes de promotions mentionnées, les frais de transport peuvent être gratuits.
Toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'envoi des produits.
Par ailleurs, toute modification acceptée par nous pourra entraîner une augmentation du délai de mise à disposition et un complément de facturation.
Nous vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Un délai de 4 à 6 semaines peut être nécessaire suivant la disponibilité des articles. Les kits peints notamment.
En cas d'annulation de la vente de notre fait, l'acompte versé par le Client sera restitué.
RALLYE-MINIATURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerai un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour les articles en " Pré-commande " :La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, seront également livrés à cette date.

ARTICLE III : PAIEMENT
1) Le paiement par chèque (France uniquement).
Les factures sont payables comptant sans escompte au plus tard à la commande
Le prix correspond à la valeur de votre commande augmentée des frais de transport.
Vous devrez ensuite nous adresser votre règlement par chèque à l'ordre de :
SERVENT SARL
à l'adresse suivante:
Rallye - Miniature
Servent SARL
2 Rue du Beffroi Appartement 31
07100 Annonay
Votre commande est alors effective pendant 7 jours. Sans réception de votre chèque, et au dela d'un délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée.

2) Le paiement par Virement Banquaire .
Les factures sont payables comptant sans escompte au plus tard à la commande
Le prix correspond à la valeur de votre commande augmentée des frais de transport.
Les informations pour effectuer le virement banquaire sont inscrite sur la page avant la confirmation .

3) Le paiement en ligne par Carte Banquaire (débit différé)
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard, Carte Bleue). La transaction est entièrement sécurisé par cryptage de données SSL (Secure Socket Layer) : lorsque que vous saississez vos numéros de carte sur notre site, toutes les données sont transmisent grâce à une clé codée permettant d’utiliser les informations bancaires. Cette clé ne comporte pas de risque de piratage. En effet, toutes les informations relatives au paiement sont cryptées depuis votre ordinateur jusqu'au serveur sécurisé. Vous recevrez alors un email de confirmation de votre commande ainsi qu'un numéro de transaction à conserver. Le prelèvement sera alors effectué lors de l'envoie uniquement.

4) Le paiement par PAYPAL.
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues.
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PAYPAL. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès dePAYPAL.

ARTICLE IV : LIVRAISON
Les produits achetés sur RALLYE-MINIATURE.COM sont livrables dans le monde entier.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition.
Un bon de livraison vous sera communiqué avec votre colis.
Les délais de mise à disposition sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, RALLYE-MINIATURE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. RALLYE-MINIATURE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant RALLYE-MINIATURE de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné.
Nous Vous tiendrons informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la mise à disposition dans les délais ne peut intervenir que si Vous êtes à jour de vos obligations envers RALLYE-MINIATURE, quelle qu'en soit la cause.

ARTICLE V : RECEPTION - RECLAMATIONS
Lors d'une livraison, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres.
Lors de la réception du colis, vérifiez immédiatement le colis. En cas d'articles défectueux, manquants, non conformes à votre commande, formulez vos réclamations le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours francs suivant la livraison à RALLYE-MINIATURE – Servent SARL –2 Rue du Beffroi Appartement 31 07100 Annonay. Sur vos constatations, Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture. Nous Nous chargerons de procéder à l'échange et de Vous faire parvenir en retour de votre colis un nouveau colis sans frais supplémentaire.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ,notices, …).

ARTICLE VI : SATISFAIT OU ECHANGE - EXCLUSION
Afin de Vous satisfaire, RALLYE-MINIATURE s'engage à échanger le produit à l'équivalent ou dans la même gamme.
Cette démarche est assortie des conditions suivantes :
- Le produit ou l'ensemble des produits composant l'offre doivent être renvoyés à l'expéditeur dans un délai de 7 jours ouvrés ;
- Chacun des produits doit être renvoyé à l'état neuf, dans son emballage d'origine avec l'ensemble des accessoires et documents joints à l'achat (factures, notices, pièces et accessoires) ;
- Chacun des produits ne doit pas présenter de défaillance due au choc.

ARTICLE VII : SATISFAIT OU REMBOURSE
Nous Vous informons que conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation vous disposez, pour toute opération de vente à distance, d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner le ou les produit(s) et en demander le remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant. Il est rappelé que Vous pouvez vous rétracter sans indication de motif.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
- de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE VIII : GARANTIE
La garantie légale des vices cachés
Le vendeur garanti les vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions de l'article 1641 du Code Civil.
Les produits neufs sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d'un an, à compter de la date d'achat ou de réception par le vendeur, sur présentation de la facture.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur, sera le remplacement gratuit par un produit équivalent ou identique en gamme.
A compter du huitième jour de la livraison, tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit impérativement être préalablement soumis au service après vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

Exclusion
L'accord de prise en SAV d'un produit ne peut s'effectuer que sur présentation de la facture ou du ticket d'achat chez RALLYE-MINIATURE ceux-ci servant de bon de garantie.
Les défauts et détériorations provoqués par un accident extérieur (montage erroné par un tiers,) ou encore par une modification du produit non prévu ni spécifié par le vendeur sont exclus de la garantie.
Sont également exclus :
- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute;
- Les coups, chocs, chutes, éraflures.

ARTICLE IX : RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur ou ses ayants droits se réservent la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l'acheteur.
En cas de désaccord sur la restitution du matériel, celle-ci pourra être obtenue par voie d'ordonnance.

ARTICLE X : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de RALLYE-MINIATURE est strictement interdite sans accord préalable.
Toutes les illustrations et images reproduits sur RALLYE-MINIATURE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE XI : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de RALLYE-MINIATURE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphisme, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits.
Nous ne saurions être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE XII : IMPAYES
Toutes sommes non payées à l'échéance entraîne l'application de l'intérêt légal exigible sur simple demande du vendeur.
Le défaut de paiement du client entraînera la mise en place systématique de procédures de recouvrement judiciaires dont les frais et dépens seront à sa seule charge.
En cas de remise de la créance impayée en recouvrement contentieux, après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée adressée à l'adresse de facturation, le client s'engage irrévocablement à payer 10 % des sommes dues à titre de clause pénale et ce indépendamment des intérêts.

ARTICLE XIII : RECLAMATION - CONTESTATION - COMPETENCE
Pour toute réclamation, Vous devrez présenter la facture originale avec le produit litigieux. Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.
Les règles de compétence des tribunaux sont régies par le Nouveau Code de Procédure Civile en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exclusion de la commande et / ou de la vente. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de la pluralité de défendeurs et quel que soit le mode et les modalités de paiement.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Valence (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE XIV : INFORMATIONS NOMINATIVES
RALLYE-MINIATURE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication réservées aux clients de la société RALLYE-MINIATURE. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1237352. En conséquence, conformément à l'art 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client a l’ adresse : RALLYE-MINIATURE, Servent SARL 2 Rue du Beffroi Appartement 31 07100 Annonay.

Panier  

Aucun produit

0,00 € Expédition
0,00 € Total

Commander